Qu'est ce qu'un échange

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Message  Admin le Lun 25 Juil - 12:11

Différents types d'échanges



  • Dans le domaine du tourisme, un échange consiste pour deux personnes à se rendre successivement l'une chez l'autre de façon gratuite.


  • En vente, la notion d'échange standard désigne le remplacement à l'identique d'un bien déjà possédé par le client.




L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent
respectivement un bien contre un autre (article 1702 du Code civil).
L'intérêt pratique de l'échange consiste à éviter deux ventes successives et le coût de deux mutations. Mais ce type de transaction reste rare.


Echange de deux biens anciens



Premier cas : les biens échangés sont d'égale valeur :



Lorsque les biens échangés sont d'égale valeur (échange pur et
simple), la taxe de 5 % n'est due que sur la valeur de l'un des deux
lots seulement.

Monsieur N. et Monsieur O. entendent échanger
leur bien d'une valeur équivalente de 100.000 €. Les frais de mutations
s'élèvent à la somme de (100.000 x 5 %) soit 5.000 €. Ces frais
d'échange se partagent par moitié entre les co-échangistes. Ils sont donc
chacun redevable d'une somme de 2.500 €.


A cette taxe viennent s'ajouter les émoluments du notaire (sa
rémunération) qui sont tarifés, les émoluments de formalités et des
frais divers.




Si chacun des co-échangistes avait vendu et acheté simultanément leur
bien, ils auraient été soumis aux droits d'enregistrement applicables
aux ventes d'immeuble. Ils auraient chacun réglé la totalité de la taxe
de publicité foncière soit 5,09 %, plus la rémunération du notaire, plus
les frais divers. L'échange leur permet de se partager le coût de cette
imposition.


Second cas : les biens échangés sont d'inégale valeur



Si l'échange concerne des lots de valeur inégale, la taxe de 5 % est
calculée sur le lot le plus faible tandis que la différence (soulte),
destinée à compenser la différence de valeur des biens échangés, est
imposée selon les droits de mutation classique.

Deux biens d'une valeur respective de 100.000 €
et 80.000 €. La taxe de 5 % est calculée sur le lot le plus faible soit
(80.000 X 5 % = 4.000€). Cette taxe est acquittée par moitié par chacun
des co-échangistes. La personne qui bénéficie du bien de 100.000 € doit
payer la soulte (20.000€) à son co-échangiste.


Les frais résultant de la soulte devront être supportés par le
débiteur de celle-ci soit 20.000 X 5,09 % = 1.018 €, plus la
rémunération du notaire plus les frais divers.




En résumé, l'opération s'analyse en un échange à concurrence de la
valeur du lot le plus faible et en une vente classique sur la différence
(soulte).

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